Collectivités, nous vous accompagnons pour la mise à jour de votre base d’adresse locale !

QGIS mise à jour adressage base locale adresse

Qu'est-ce que l'adressage ?

L’adressage relève de la responsabilité de la commune et consiste à nommer tous les lieux-dits et à toutes les voies (dont les voies privées ouvertes à la circulation), et de numéroter toutes les maisons et constructions présentes dans le territoire d’une commune.

Point sur la législation

Depuis le 22 février 2022 a été adopté la loi 3DS visant à simplifier l’action publique locale.
L’article 169, qui modifie l’article 2121‐30 du code général des collectivités territoriales (CGCT), indique désormais que les maires de communes de toute taille (même les communes comptant moins de 2 000 habitants), sont  responsables du bon adressage de leur territoire.

Ils devront assurer cette mission en versant leur Base Adresse Locale (BAL) dans la Base Adresse Nationale (BAN) accessible sur le site adresse.data.gouv.fr

Les communes vont devoir s’adapter et procéder à l’identification des voies, des lieux-dits, des hameaux, des habitations, mais aussi des voies publiques et privées, ainsi qu’à la numérotation des constructions.

BAL et BAN, qu'est-ce que c'est ?

BAL : une Base Adresse Locale regroupe toutes les adresses d’une ou plusieurs communes et est publiée sous leur responsabilité.
Les Bases Adresses Locales aliment la Base Adresse Nationale. 

BAN : référencie l’ensemble des adresses du territoire national.
La fin de la multiplicité des plateformes a été prononcée. Les communes ne seront plus obligées, selon leur taille de transmettre leur liste des voies à la DGFiP (plus de 2 000 habitants), en open data, ou sur le RIL de l’INSEE (plus de 10 000).
La Base Adresse Nationale mise en place par l’État, servira de socle à ces informations pour leur diffusion utile au bon fonctionnement de différents services. Cette BAN est donc un portail qui permettra aux communes de verser leur BAL, de la gérer et la corriger.

Nous sommes là pour vous aider !

Nous proposons d’aider les communes à mettre à jour leurs adresses dans leur base d’adresses locales (BAL) grâce à une prestation clé en main, adaptée à leurs besoins. Nous vous accompagnerons tout au long de la démarche, de l’étude préliminaire jusqu’à la certification de vos données.

Pourquoi nous ?

ADHERANT A LA CHARTE

Nous sommes adhérent à la charte de la base d’adresse local : ce qui signifie que sommes reconnus comme tiers de confiance par adresse.data.gouv et pouvons donc accompagner les communes dans la mise à jour de leur adresses et pour leur versement de celles-ci dans la BAN.

PROXIMITÉ et TRANSPARENCE

Nous vous proposons une équipe pluridisciplinaire complète avec une transparence sur l’état d’avancement et la mise à disposition de tous les supports créés à cette fin. Nous favorisons une étroite collaboration avec vous afin de se tenir au plus proche de vos besoins

contactez-nous

Pour tout renseignement ou pour une demande de devis n’hésitez-pas à prendre contact avec nous.

Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à l’instruction de votre demande. Elles sont enregistrées et transmises pour être traitées. En savoir plus sur notre politique d’utilisation des données.

Pourquoi mettre à jour votre adressage ?

Un adressage fiable permet à votre commune de répondre à plusieurs enjeux : 

  • Rapidité d’intervention des services de secours
  • Bénéficier d’un système GPS précis, notamment dans Google Maps, pour les administrés et leurs visiteurs. 
  • Améliorer la livraison des colis et du courrier
  • Faciliter la connexion aux différents fournisseurs de services à domicile (eau, gaz, électricité, fibre optique).

Mettre à jour sa base d’adresse locale est donc primordial pour le bon fonctionnement de nombreux services.

Comment mettre à jour votre BAL ?

La création d’une « base d’adresses locale » faisait déjà partie d’une étape nécessaire pour les communes qui ont eu recours au déploiement de la fibre (car il était nécessaire de disposer d’une base d’adresses fiable). Il est donc possible qu’un grand nombre de petites communes en ait déjà créé une.

LES ETAPES : 

Etapes adressage nouvelle loi
Cette procédure peut paraître floue et fastidieuse : c’est pourquoi nous sommes-là pour vous aider ! 

Une fois cette BAL de créée, elle sera reprise tel quel par l’Etat et transmise automatiquement aux acteurs qui ont besoin d’avoir accès à ce genre d’informations. Vous n’aurez donc, normalement, rien de plus à faire.

Mettez à jour votre base d’adresse locale dès maintenant