Collectivités, nous vous accompagnons pour la mise à jour de votre base d’adresse locale !
Qu'est-ce que l'adressage ?
L’adressage relève de la responsabilité de la commune et consiste à nommer tous les lieux-dits et toutes les voies (dont les voies privées ouvertes à la circulation), et de numéroter toutes les maisons et constructions présentes sur le territoire d’une commune.
Point sur la législation
Depuis le 22 février 2022 a été adopté la loi 3DS visant à simplifier l’action publique locale.
L’article 169, qui modifie l’article 2121‐30 du code général des collectivités territoriales (CGCT), indique désormais que le maire de la commune, quelque soit la taille (même les communes comptant moins de 2 000 habitants), est responsable du bon adressage de son territoire.
Ils devront assurer cette mission en versant leur Base Adresse Locale (BAL) dans la Base Adresse Nationale (BAN) accessible sur le site adresse.data.gouv.fr
Les communes vont devoir s’adapter et procéder à l’identification des voies, des lieux-dits, des hameaux, des habitations, mais aussi des voies publiques et privées, ainsi qu’à la numérotation des constructions.
BAL et BAN, qu'est-ce que c'est ?
BAL : une Base Adresse Locale regroupe toutes les adresses d’une ou plusieurs communes et est publiée sous leur responsabilité.
Les Bases Adresses Locales aliment la Base Adresse Nationale.
BAN : référencie l’ensemble des adresses du territoire national.
La fin de la multiplicité des plateformes a été prononcée.
La Base Adresse Nationale mise en place par l’État, servira de socle à ces informations pour leur diffusion utile au bon fonctionnement de différents services. Cette BAN est donc un portail qui permettra aux communes de verser leur BAL, de la gérer et la corriger.
Nous sommes là pour vous aider !
Pourquoi nous ?
ADHÉRANT A LA CHARTE
Nous sommes adhérent à la charte de la base d’adresse locale : ce qui signifie que sommes reconnus comme tiers de confiance par adresse.data.gouv et pouvons donc accompagner les communes dans la mise à jour de leurs adresses et pour leur versement de celles-ci dans la BAN.
PROXIMITÉ et TRANSPARENCE
Nous vous proposons une équipe pluridisciplinaire complète avec une transparence sur l’état d’avancement et la mise à disposition de tous les supports créés à cette fin. Nous favorisons une étroite collaboration avec vous afin de se tenir au plus proche de vos besoins.
contactez-nous
Pour tout renseignement ou pour une demande de devis n’hésitez-pas à prendre contact avec nous.
Pourquoi mettre à jour votre adressage ?
Un adressage fiable permet à votre commune de répondre à plusieurs enjeux :
- Rapidité d’intervention des services de secours.
- Bénéficier d’un système GPS précis, notamment dans Google Maps, pour les administrés et leurs visiteurs.
- Améliorer la livraison des colis et du courrier.
- Faciliter la connexion aux différents fournisseurs de services à domicile (eau, gaz, électricité, raccordement fibre optique).
Mettre à jour sa base d’adresse locale est donc primordial pour le bon fonctionnement de nombreux services.
Comment mettre à jour votre BAL ?
La création d’une « base d’adresse locale » faisait déjà partie d’une étape nécessaire pour les communes qui ont eu recours au déploiement de la fibre (car il était nécessaire de disposer d’une base d’adresses fiable). Il est donc possible qu’un grand nombre de petites communes en ait déjà créé une.
LES ETAPES :
Cette procédure peut paraître floue et fastidieuse : c’est pourquoi nous sommes-là pour vous aider !
Une fois cette BAL de créée, elle sera reprise tel quel par l’Etat et transmise automatiquement aux acteurs qui ont besoin d’avoir accès à ce genre d’informations. Vous n’aurez donc, normalement, rien de plus à faire.
